Déposée par voie électronique le 30 août 2017 par CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIV'DOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est CNAMTS, EPA domicilié(e) 26-50 av du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNAMTS, Secrétariat Général Departement Juridique, Mme. Véronika LEVENDOF domicilié(e) 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France.
La marque ACTIV'DOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNAMTS, EPA - 26-50 av du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France
CNAMTS, Secrétariat Général Departement Juridique, Mme. Véronika LEVENDOF - 26-50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 - Paris Cedex 20 - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
